Avoir une piscine à la maison est le rêve de beaucoup de Québécois. Avec la crise de la Covid-19, la fermeture d’une bonne partie des piscines publiques a entraîné une forte augmentation de l’attrait et de la vente de piscines résidentielles au Québec l’été dernier.
Si les piscines résidentielles sont une formidable addition à votre maison et pour votre famille, elles ne sont pas sans danger. 15 % des décès par noyade qui surviennent dans la province du Québec ont lieu dans des piscines. Moins d’1 % d’entre elles ont eu lieu dans un milieu supervisé par un sauveteur ou un surveillant de piscine. La grande majorité des décès concernent les jeunes enfants dans le cas d’une piscine laissée sans surveillance.
Pour ces raisons, une ouverture de piscine à la maison est désormais encadrée par un certain nombre de directives. Vous avez déjà une piscine à la maison, ou vous envisagez d’en faire construire une pour profiter des beaux jours à partir de l’année prochaine ? Voici un petit rappel des directives à respecter pour faire construire ou avoir une piscine chez soi sans déroger aux règles du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec.
Faut-il un permis pour faire construire une piscine au Québec ?
Jusqu’à l’été dernier, les piscines construites avant le 1er novembre 2010 bénéficiait d’un « droit acquis » ; c’est-à-dire que leurs propriétaires n’étaient pas tenus de se conformer au règlement qui encadre la possession d’une piscine résidentielle. Mais ce n’est plus le cas depuis juillet dernier.
Pour faire installer une piscine hors terre ou creusée dans une zone résidentielle comme votre jardin, il est nécessaire d’obtenir un certificat d’autorisation. Par ailleurs, une seule piscine (creusée ou hors terre) est autorisée par terrain.
En plus de cela, de nouvelles directives ont été énoncées en juillet 2021. Leur application entrera définitivement en vigueur dans deux ans ; en juillet 2023. Toute piscine non conforme d’ici là sera alors considérée comme illégale. Une piscine construite dans l’illégalité peut poser problème avec la municipalité mais aussi avec les assurances en cas d’accident ou de noyade. Il est donc essentiel de réaliser les travaux nécessaires pour mettre votre piscine en conformité avant la date butoir.
Parmi les directives principales qui peuvent impacter les propriétaires de piscine, notons les principales :
Une enceinte obligatoire pour les piscines résidentielles
Les piscines devront désormais être entourées d’une enceinte, sauf si leurs parois sont d’une hauteur d’au moins 1,2 mètre (hors terre) et 1,4 mètre (démontable). L’enceinte doit être faite à partir d’une clôture réglementaire qui doit mesurer au moins 1,2 mètre, être capable d’empêcher le passage d’un objet d’un diamètre de 10 cm et impossible à escalader.
Un dispositif de verrouillage automatique pour l’accès à la piscine
Les portes qui permettent d’accéder à la piscine devront être munies d’un dispositif de sécurité permettant une fermeture et un verrouillage automatique de la porte.
La piscine doit être inaccessible depuis une terrasse
Concrètement, cela signifie qu’une terrasse adjacente à une piscine doit être dotée d’une enceinte et d’une porte pour protéger l’accès libre à la piscine.
Comment se mettre en conformité avant 2023 ?
La mise en conformité d’une piscine occasionnera invariablement des coûts supplémentaires pour les propriétaires. C’est pourquoi un délai de 2 ans est prévu pour effectuer les modifications et votre réparation de piscine. Vous pouvez bien entendu effectuer ces travaux seul, mais pensez aussi à prendre contact avec l’entreprise qui a installé votre piscine ou avec une professionnel comme JF Piscines pour faire diagnostiquer votre piscine et effectuer la mise en conformité nécessaire pour la sécurité de votre piscine. Vous pourrez ainsi profiter de votre piscine en toute sécurité et l’esprit tranquille.
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