Que vous possédiez une piscine creusée, semi-creusée, hors-terre ou portable, si votre piscine a une profondeur d’eau égale ou supérieure à 60 cm, vous devez respecter certaines règles pour garantir votre sécurité, ainsi que la sécurité de vos amis, votre famille et vos enfants. Vous trouverez ci-dessous tout ce que vous devez savoir sur les règlements de sécurité des piscines résidentielles au Québec pour que vous puissiez profiter de votre été en toute sécurité.
Accès à la piscine
- Toutes les piscines creusées et semi-creusées doivent être équipées d’une échelle ou de marches permettant d’entrer et sortir de la piscine. Cela permet aux nageurs plus âgés ainsi que les jeunes enfants d’entrer et de sortir de la piscine en toute sécurité.
- Toutes les piscines doivent se trouver dans un espace clos afin de limiter l’accès des enfants et des non-nageurs. L’enceinte entourant la piscine doit être suffisamment grande pour empêcher le passage d’un objet de 10 cm de diamètre. Elle doit mesurer au moins 1,2 mètre de haut et ne pas posséder d’appareils ou de parties ouvertes qui en faciliteraient l’escalade. Aucune ouverture ne doit permettre l’entrée dans l’enceinte, mis à part un dispositif de sécurité à fermeture automatique et à verrouillage automatique. Les haies et les arbustes ne comptent pas comme une enceinte.
- Une piscine hors terre avec une hauteur minimale de 1,2 mètre et une piscine portable avec une hauteur minimale de 1,4 mètre n’ont pas besoin d’être entourées d’une enceinte si l’accès à la piscine se fait par une échelle munie d’une barrière de sécurité à fermeture automatique et à verrouillage automatique, échelle ou plate-forme protégée par un enclos, ou terrasse contenant une enceinte empêchant l’accès à la piscine.
Appareils
- Tous les appareils reliés à la piscine doivent être installés à plus d’un mètre de la paroi ou de l’enceinte de la piscine. Les tuyaux qui relient les appareils à la piscine doivent être flexibles et installés de manière à empêcher la montée dans la piscine.
- Les appareils peuvent être situés qu’à moins d’un mètre de la piscine seulement s’ils sont installés dans l’enceinte, sous une structure empêchant l’accès de l’appareil à la piscine ou dans un abri de piscine.
Les permis
- Un permis doit être délivré par la municipalité locale dans laquelle les travaux seront effectués. Ces travaux comprennent la construction de la piscine, le remplacement de pièces ainsi que la construction de l’enceinte. Ces travaux ne peuvent être réalisés sans ce permis.
- Si vous avez déjà reçu un permis pour votre piscine portable, vous n’avez pas besoin de demander un autre permis pour le réinstaller dans la même zone.
- Il est de la responsabilité du propriétaire de la piscine de consulter sa municipalité afin de valider les termes et conditions applicables.
Si le propriétaire de la piscine ne respecte pas ces lois, il s’exposera à une amende de 500 à 700 dollars. En cas de récidive, cette amende peut aller jusqu’à 700 à 1000 $. Il est très important de suivre ces règlements pour votre sécurité ainsi que pour la sécurité de vos proches. Contactez votre municipalité ou un expert en matière de piscine en cas de doute ou pour plus d’informations. Et plus important encore, profitez des saisons de piscines en toute sécurité !
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